Le Conseil de l'Ordre des Sages-Femmes du Val d'Oise
Présentation du Conseil de l'Ordre des sages-femmes du Val d'Oise
Doté de la personnalité civile (art. L.4125-1 du Code de la santé publique), l'Ordre est un organisme privé, doté de la personnalité morale, chargé par le législateur d'une mission de service public.
Son rôle est de veiller aux règles contenues dans le code de déontologie en privilégiant en toute circonstance le respect et l'intérêt de la patiente et du nouveau-né.
L'Ordre apparaît donc comme un organe de référence pour les praticiens de santé qu'il regroupe, pour les pouvoirs publics et également pour les usagers à qui il offre, grâce à la mise en œuvre de ses différentes missions, des garanties sur les compétences de ces professionnels.
L’Ordre est le référent incontournable des pouvoirs publics, puisque ces derniers ont l'obligation de le consulter dès lors que la profession est concernée. Ce rôle lui permet de défendre au mieux les intérêts de la profession.
L'Ordre remplit également une fonction administrative qui consiste à établir et tenir un tableau auquel ne peuvent être inscrites pour exercer que les sages-femmes diplômées.
Enfin, l'Ordre des sages-femmes remplit une mission de conciliation et juridictionnelle dès lors que l'un de ses membres fait l'objet de plaintes émanant, notamment de patientes ou d'autres professionnels de santé.