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Modalités d'inscription au CDOSF95

Première inscription

Nul ne peut exercer la profession de sage-femme s'il n'est inscrit à un tableau de l'Ordre des sages-femmes tenu par les conseils départementaux (art. L. 4111-1 du code de la santé publique).

Pour exercer sa profession en France, la sage-femme doit, au préalable, s'inscrire au tableau du conseil départemental dans le ressort duquel elle souhaite exercer.

  • keyboard_arrow_rightPour cela, il est nécessaire d'adresser aux services du Conseil national les documents nécessaires à l'inscription au tableau de l'Ordre
  • keyboard_arrow_rightAttention : les textes prévoient que le conseil départemental dispose d'un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande afin de statuer sur votre inscription au tableau. Il est donc important de faire ces démarches le plus tôt possible.

Changement de département

Pour s'inscrire au Conseil Départemental dans un nouveau département, il faut d'abord être radié du département que l'on quitte, puis s'inscrire dans le département que l'on intègre.

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